Ce système a été introduit par la loi sur l’énergie (loi POPE) du 13 juillet 2005, et était destiné à être utilisé dans les secteurs décentralisés (construction, petites et moyennes industries, agriculture ou encore transport)
Qu’est-ce que le CEE ?
Le CEE (certificat d’économie d’énergie) est un programme pour les particuliers et les professionnels qui sert de preuve et qui fait valoir qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée et cela à l’aide d’opérations standardisées et opérations spécifiques. C’est un accord européen sur l’énergie et le climat que l’état français a voté en 2005 : on l’appelle la loi POPE.
Le système de certificat d’économie d’énergie (CEE) est l’un des principaux outils politiques pour contrôler la demande d’énergie.
Pourquoi bénéficier de ce dispositif ?
- Réduire sa consommation énergétique
- Bénéficier d’une aide pour vos travaux de rénovation
Quels sont les objectifs ?
Le système de certificat d’économie d’énergie repose sur des obligations imposées par les établissements publics aux vendeurs d’énergie (gaz naturel, propane, mazout, électricité, carburant automobile), appelées « obligations » (ex : ENGIE, EDF, Total (Butagaz) …) pour les contraindre à économiser énergie et réduire la consommation énergétique globale annoncée dans le « Protocole de Kyoto ».
Dès à présent, particuliers ou professionnels devenez un acteur de la transaction énergétique : Éclairez, chauffez et produisez grâce à une source d’énergie soucieuse de votre bien-être et de votre environnement.
La CEE est exprimée en kWh cumac, c’est-à-dire exprimée en kWh cumulatif converti. Le kilowattheure est une unité d’énergie notifié sur la facture d’électricité.
Le kWh cumulé actualisé fait référence à l’énergie réellement obtenue pendant tout le cycle de vie de l’équipement installé, qui est modulée par le facteur d’actualisation.
Les propriétaires et locataires qui souhaitent réaliser des projets d’économie d’énergie peuvent bénéficier de l’aide des CEE, cependant deux conditions doivent être remplies au préalable :
- Le logement doit être achevé au moins deux ans avant la date de début du projet d’économie d’énergie ;
- Ces travaux doivent être réalisés dans une résidence de France métropolitaine.
Comprendre le fonctionnement le dispositif des certificats d’économie d’énergie ?
Le CEE (certificat d’économie d’énergie) est un programme pour les particuliers et les professionnels qui sert de preuve et qui fait valoir qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée et cela à l’aide d’opérations standardisées et opérations spécifiques.
L’orientation de la politique énergétique a fait en sorte que ce dispositif est pour but d’inciter les entreprises et les collectivités à effectuer des travaux qui vont consister à faire travaux afin de leur garantir des économies d’énergie sur du long terme avec l’argent récolté qui permettra de financer une partie des travaux à l’aide de versements de prime CEE à l’aide d’un quota fixé par l’État. En France cette loi concerne déjà plus de 400 entreprises !
Quels sont les types de fournisseurs d’énergies ?
- Gaz
- Fioul
- Carburant
- Réseau de chaleur et de froid
Qui sont les potentiels prospects concernés ?
- Particuliers
- Industriels
- Entreprises
- Collectivités Locales
C’est la mise en place d’opérations d’économies d’énergie qui sont faites à l’aide de travaux de rénovation qui vont permettre une optimisation énergétique. À l’aide d’une étude de vos travaux au préalable avec l’identification des besoins afin d’appréhender la solution qui convient le mieux.
Exemples :
- Installation d’une ligne qui consomme moins énergies
- Pose de matériaux isolants
- Récupération de chaleur sur un équipement industriel
- Isolation
- Changement de chaudière
- Formation écoconduite
Comment ?
Accompagner par une société spécialisée dans le conseil en économies d’énergie qui fait des préconisations caractéristiques de travaux à réaliser puis transmet les justificatifs des travaux au pôle national et délivre un CEE. Le montant calculé dépend du type d’énergie et volume de ventes.
Comment générer des CEE ?
- Présence d’un artisan RGE reconnu garant
- Travaux référencés
- Période de 3 ans
- Objectifs d’énergie économiser exprimer en KWH CUMAC = 1 CEE
- Cumulé sur la durée de vie du produit
- Actualisé selon son vieillissement
Qui sont les « Obligés » ?
Acteurs du domaine de l’énergie qui se doivent de financer ces projets sinon ils reçoivent des pénalités financières en cas d’objectifs non atteints car ils sont soumis à une obligation d’économie d’énergie minimale.
Le débiteur du système CEE est le participant qui s’engage à économiser l’énergie.
Il s’agit de :
– Les fournisseurs d’électricité, de gaz naturel, de fioul, de chauffage et de refroidissement dont les ventes dépassent le seuil minimum (par exemple : EDF, Engie, CPCU, etc.);
– Les distributeurs de carburants dont les ventes dépassent un certain seuil (compagnies pétrolières et grandes sociétés de distribution, telles que Total, BP, SIPLEC, etc.).
Pour vérifier l’éligibilité de ce type d’opération, un contrôle est effectué par le Centre National des Certificats de Conservation de l’Énergie (PNCEE) pour vérifier si l’exploitation de la production des CEE est qualifiée et en cas de violation due à un manquement non exécuté du parti des sanctions peuvent être mises en place.
Afin de remplir cette obligation, le débiteur peut utiliser les trois options suivantes :
Ils peuvent d’abord encourager les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et à obtenir un CEE en retour ;
Les créanciers peuvent également recourir au marché et y acheter l’Europe centrale et orientale ;
Les parties obligées peuvent faire des investissements financiers dans des régimes admissibles et recevoir des FEC en retour.
Travail standardisé
Afin de faciliter l’exécution des actions par les personnes dans le système, un « catalogue » formel d’actions de base appelées « opérations standardisées » a été développé.
Le catalogue comprend des opérations d’économie d’énergie dans les bâtiments existants, ainsi que des opérations d’économie d’énergie dans l’industrie, les réseaux, l’agriculture et le transport. Évolutif, il sera revu et complété au fil du temps.
Pour chaque opération, une feuille de papier définit les conditions de qualification et le prix total en kilowattheure cumac, qui reflète les économies d’énergie moyennes obtenues entre la solution choisie et la situation de référence au cours du cycle de vie de la technologie.
Conditions écologiques
Depuis le 1er juillet 2015 dans les métropoles françaises et le 31 décembre 2015 dans les DOM-TOM, les opérations à titre personnel doivent être effectuées par des artisans qualifiés RGE.
Fonctionnement spécifique
Le montant des économies d’énergie réalisées en dehors du fonctionnement standardisé correspond à l’opération spécifique, qui fait l’objet du processus spécifique détaillé dans le guide en ligne.
Le calculateur CEE est un outil web neutre et indépendant fourni par l’ADEME, qui permet d’estimer la quantité de CEE récupérable dans le cadre de projets d’efficacité énergétique opérationnels normalisés et spécifiques. Le client lui-même ou son partenaire peut le mobiliser en amont de la mise en œuvre du projet.
Un dispositif accessible à tous !
La loi de transition énergétique pour la croissance verte a prévu la notion de précarité énergétique qui a permis la création d’une obligation en faveur des ménages les plus modestes. C’est un dispositif qui s’est montré efficace car lors des 2 premières périodes, celle-ci leur a permis de faire des économies d’énergie équivalant à une année de consommation d’électrique.
Réchauffement climatique, diminution des ressources ou encore pollution de la nature. Les évolutions technologiques ont permis de faciliter davantage cette reconversion écologique en simplifiant son accès et en proposant des solutions innovantes pour un avenir prometteur : Le CEE un dispositif gagnant-gagnant !
Une fois les travaux validés par arrêté ministériel et publiée sous une fiche d’opérations standardisées. Le CEE permet d’encourager les travaux, actions, équipements ou comportements contribuant au financement de ce type de projet tout en générant une économie d’énergie. Le secteur résidentiel, tertiaire, industriel, l’agriculture, l’éclairage public ou encore le domaine du transport, sont les principaux secteurs faisant l’objet de délivrance de CEE.
Comment bénéficier d’une prime CEE ?
Comment savoir si on y a accès ? Contactez un prestataire et téléchargez une fiche d’opérations standardisées avant de débuter les travaux afin de choisir les travaux qui vous permettront d’être éligibles aux CEE.
Pour y avoir accès il faut :
- Signer un accord commercial entre le client et le fournisseur (Nécessaire afin d’avoir un montant proportionnel et car sans accord aucune prime versée)
- Remettre une copie du bon de commande ou de devis des travaux
- Copie de la facture de travaux = Preuve de réalisation (Celle-ci doit reprendre ce qui est sur la fiche d’opération)
- Prévenir le service au comptable de l’entreprise travaux
- Fournir ces éléments 2 mois après leur date d’émission
- Attestation sur l’honneur entre le client et le prestataire qui a fait les travaux
- Déclenchement la vérification de la conformité du dossier et le dépôt du dossier auprès de l’autorité compétente
- Versement de la prime peu de temps après toutes ces étapes appliquées
Quels sont les avantages du CEE ?
La réduction de vos coûts par le biais d’une diminution de votre consommation d’énergie, c’est un enjeu majeur pour l’avenir de votre entreprise et de l’environnement. Cette opération est un choix optimum et préventif, un changement efficace pour ajuster sa consommation énergétique !
Bénéficiez de solutions personnalisées en cohérence avec vos valeurs, celles de votre entreprise ou projet avec la mise en place d’équipements innovants et de qualité supérieure.
Lorsque vous choisissez cette méthode, un expert dédié suit votre projet, le déroulement du chantier et après un service post installation est disponible.
Réchauffement climatique, pollution et la pandémie du COVID19 : Une raison de plus de nous unir pour un avenir meilleur !
Pour penser à une sortie de crise dans les meilleures conditions pensons à un futur bonifié et un après corona plus écologique, commencez par modifier vos habitudes de consommation et en prenant les mesures nécessaires en matière d’énergies renouvelables et en optant pour les CEE.
Tourmentez par les évènements actuels, n’en oublions pas notre impact de demain. Pour cela nous vous rappelons les conséquences de l’utilisation des CEE : Faites des économies en réduisant le montant de votre facture et améliorez votre image en ayant un réel impact sur le futur.